Statuts de l'Association des Sciences du Langage


Article premier.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1.7.1901 et le décret du 16.8.1901, ayant pour titre « ASSOCIATION DES SCIENCES DU LANGAGE ».

Article 2.

Cette association a pour but de poursuivre le travail entrepris lors des Assises Nationales de la Linguistique, notamment en favorisant le contact entre les différents domaines de recherche et de pratique des sciences du langage.

L'Association ne mènera pas elle-même de recherche scientifique ni ne gérera pour des tiers des contrats de recherche. Elle pourra par contre réaliser des recherches documentaires bibliographiques ou d'information générale sur les activités relevant des sciences du langage. Elle pourra à cet effet recevoir des fonds publics ou privés affectés à des projets spécifiques.

Au minimum, l'Association publiera un bulletin périodique. Elle organisera et entreprendra la réalisation d'un annuaire de personnes et de formations. Elle pourra également organiser des rencontres sur des thèmes définis.

La qualité de membre donne droit au bulletin et à l’annuaire.

Article 3.

Le siège social est fixé à l’Université Paris-Diderot Paris 7, UFR EILA, bâtiment Olympe de Gouges, case n°7002, 75205 Paris Cedex 13, dans les locaux de l’UFR Etudes interculturelles de langues appliquées. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. La ratification par la prochaine Assemblée générale ordinaire sera nécessaire.

Le président de l’Université sera tenu informé de ce transfert.

Article 4.

L'Association se compose de :

a. membres d'honneur

b. membres bienfaiteurs

c. membres actifs.

Article 5.

Pour faire partie de l'Association il faut justifier d'une activité dans le domaine des sciences du langage et régler la cotisation annuelle statutaire. Le bureau statuera sur la recevabilité des adhésions.

Article 6.

Sont membres d'honneur les personnes physiques ayant rendu des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisations. Cette disposition est ratifiée par l'Assemblée générale ordinaire à la majorité simple.

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques versant une cotisation d’un montant au moins double de celui fixé par l’Assemblée générale.

Sont membres actifs les personnes physiques versant annuellement le montant de la cotisation fixé par l'Assemblée générale. En cas de non-décision de celle-ci, le montant de la cotisation antérieure est reconduit.

Article 7.

Radiations. La qualité de membre se perd :

a. par démission

b. par décès

c. pour non-paiement des cotisations

d. pour motif grave. L'intéressé sera informé par lettre recommandée.

Article 8.

Les ressources de l'Association comprennent :

1. Le montant des cotisations

2. Les subventions de l'Etat et des collectivités locales, ainsi que les ressources affectées prévues à l'article 2

3. La vente par abonnement.

Article 9.

Bureau. Le bureau de l'Association est composé d'au moins cinq membres élus pour deux ans dont les postes à pourvoir sont au minimum :

1. un président

2. un secrétaire général

3. un secrétaire général adjoint

4. un trésorier

5. un trésorier adjoint.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Le président ne pourra pas exercer plus de deux mandats consécutifs.

Article 10.

Le bureau représente l'Association dans toutes les démarches auprès de toutes les personnalités et organismes publics ou privés tant en France qu'à l'étranger.

Article 11.

Assemblée générale ordinaire. L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans.

L'Assemblée générale ordinaire prend ses décisions à la majorité simple. Les membres présents ne peuvent être porteurs de plus de quatre procurations.

L'ordre du jour est établi par le bureau. Le président y adjoindra les points proposés par des membres de l’Association et parvenus au moins une semaine avant l'Assemblée générale.

Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, envoyées par courrier postal ou courrier électronique.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l’Assemblée.

Article 12.

Assemblée générale extraordinaire. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le bureau peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

Article 13.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et ne comportant que ce seul point à l'ordre du jour. Le quorum est fixé à 25 % des membres à jour de leur cotisation.

Faute de ce quorum, une nouvelle assemblée extraordinaire, pour laquelle il ne sera pas exigé de quorum, sera convoquée.

La majorité des deux tiers des présents et représentés est requise pour le vote.

Le président de l’Université Paris 7-Denis Diderot sera tenu informé de ces modifications des statuts.

Article 14.

La dissolution de l'Association pourra être prononcée dans les mêmes conditions que les modifications des statuts. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le bureau et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du ler juillet l901 et au décret du 16 août 1901.

Le président de l’Université Paris 7-Denis Diderot sera tenu informé de cette décision.

 

Statuts adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 10 décembre 1983

et modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 19 novembre 2004